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Cadeau de Noël aux salariés : égalité et organisation
Offrir un cadeau de Noël à ses salariés : même règle pour tous, critères à éviter, seuil social, calendrier et remise. La méthode avec les sources.
Mis à jour le
Un cadeau de Noël aux salariés se prépare avec une règle simple : le même cadeau, ou la même valeur, pour tous, selon des critères sociaux éventuels (enfants à charge, par exemple) et jamais selon des critères professionnels comme l'ancienneté, le temps de présence ou le statut. Il faut ensuite vérifier que le total des cadeaux de l'année reste dans la tolérance sociale, calculée à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026). Ces informations sont générales ; faites valider votre opération par votre expert-comptable.
L'égalité de traitement, d'abord
Dans un arrêt du 28/11/2019 (pourvoi n° 18-15.605), la Cour de cassation s'est prononcée sur des avantages (chèques-vacances et « cadeaux de mai ») versés par des comités d'établissement et modulés selon l'ancienneté des salariés. Elle a rappelé que de tels avantages peuvent être exonérés à condition d'être attribués sans discrimination, selon des critères sociaux (situation familiale, ressources) et non professionnels (durée du travail, temps de présence, statut). Les avantages litigieux ont été jugés soumis à cotisations.
| Critère | Lecture de l'arrêt |
|---|---|
| Situation familiale, nombre d'enfants | Critère social |
| Ressources du foyer | Critère social |
| Ancienneté, temps de présence | Critère professionnel |
| Statut (cadre, non-cadre) | Critère professionnel |
| Durée du travail | Critère professionnel |
Les règles applicables ont pu évoluer depuis 2019 : vérifiez-les sur le site de l'Urssaf avant de fixer vos critères.
Le seuil social sur l'année
La tolérance administrative décrite par la Cour de cassation dans un arrêt du 30/03/2017 vise le montant total des bons d'achat et cadeaux alloués à un salarié sur l'année civile, comparé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour 2026, ce plafond est de 4 005 €. Le calcul détaillé est sur la page cadeaux aux salariés. Pensez à additionner tous les cadeaux de l'année, pas seulement celui de Noël.
L'organisation
| Échéance | Action |
|---|---|
| Septembre | Budget, choix du cadeau, règle d'attribution écrite |
| Octobre | Recueil des tailles si le cadeau en demande (pointure pour des espadrilles) |
| Début novembre | Commande |
| Fin novembre | Réception, contrôle, étiquetage nominatif |
| Décembre | Remise, envoi aux absents |
Remettre le cadeau
- Pendant un moment collectif : l'occasion d'un mot de la direction.
- Avec un message signé, court et sincère.
- Sans oublier personne : salariés à temps partiel, en congé, en télétravail, nouveaux arrivants.
Les points à régler avant la commande
- Écrire la règle d'attribution en une phrase : qui reçoit quoi, et pourquoi. Elle protège l'entreprise si un salarié s'interroge.
- En parler aux représentants du personnel, s'il y en a : ils connaissent les usages internes et peuvent signaler un oubli.
- Prévoir les arrivées de dernière minute : un salarié embauché peu avant Noël doit être traité comme les autres si la règle vise tous les salariés.
- Garder la trace : liste des bénéficiaires, valeur de chaque cadeau, date de remise. Ce suivi permet d'additionner les cadeaux de l'année pour la tolérance sociale.
Et si le cadeau est une paire d'espadrilles ?
Une paire offerte en décembre sera portée au printemps : dites-le avec humour sur la carte. Recueillez les pointures discrètement, par un formulaire simple, et prévoyez quelques paires de réserve pour les erreurs de taille. Le même modèle pour tous respecte l'égalité de traitement.
Pour la TVA sur ces achats, voyez TVA des cadeaux.
Questions fréquentes
Peut-on offrir un cadeau plus important aux salariés les plus anciens ?
C'est risqué. Dans un arrêt du 28/11/2019, la Cour de cassation a jugé soumis à cotisations des avantages modulés selon l'ancienneté, en rappelant que les critères doivent être sociaux et non professionnels. Faites valider tout critère de modulation.
Les salariés absents en décembre doivent-ils recevoir le cadeau ?
Prévoyez de le leur remettre à leur retour ou de l'envoyer : un cadeau réservé aux présents introduit un critère de présence que la jurisprudence citée considère comme professionnel.
Sources
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