Les frais de port d'une paire envoyée au client comptent-ils dans les 73 € ?

Oui. Selon la doctrine fiscale, les frais de distribution à la charge de l'entreprise, comme l'emballage et le port, entrent dans l'appréciation du seuil.

Que se passe-t-il si la paire, emballée et envoyée, revient à 80 € TTC ?

Le seuil est une limite d'exclusion : au-delà, la TVA qui grève le cadeau n'est pas déductible, pas même pour une partie.

Des espadrilles en juin et un coffret en décembre au même client, comment compter ?

En cas de remises renouvelées, la doctrine retient la valeur cumulée des objets donnés dans l'année à un même bénéficiaire : on additionne les deux.

Offrir des espadrilles à ses clients : la TVA à 73 € TTC

Une entreprise qui offre une paire d'espadrilles à un client ne peut déduire la TVA de ce cadeau que si sa valeur, emballage et port compris, ne dépasse pas 73 € toutes taxes comprises, et en cumulant tous les cadeaux faits à ce même client dans l'année. C'est le seuil des « biens de très faible valeur » fixé par l'article 28-00 A de l'annexe IV du code général des impôts, en vigueur depuis le 12/06/2021. Au-delà, aucune TVA n'est récupérable sur le cadeau. Information générale, pas un conseil fiscal : faites valider votre cas par votre expert-comptable.

La règle et ses textes

Le principe : l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts exclut du droit à déduction la TVA sur les biens cédés sans rémunération, sauf pour les biens de très faible valeur.
Le montant : l'article 28-00 A de l'annexe IV définit ces biens comme ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 73 € toutes taxes comprises par objet et par an pour un même bénéficiaire.
La révision : selon la doctrine administrative, ce montant est réévalué tous les cinq ans en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

Comment compter pour une paire d'espadrilles

La doctrine fiscale (BOI-TVA-DED-30-30-50) précise :

Élément	Règle	Pour une paire offerte
Valeur retenue	Prix d'achat (ou prix de revient si l'entreprise fabrique)	Le prix payé au fournisseur, TTC
Taxes	Le seuil s'apprécie TTC	73 € TTC, pas hors taxes
Articles remis ensemble	Valeur totale de l'ensemble	Paire + pochette + carte = un seul cadeau
Remises répétées dans l'année	Cumul pour le même bénéficiaire	Paire en juin + coffret en décembre s'additionnent
Emballage et port payés par l'entreprise	Inclus	Pochette et envoi postal comptent

Trois exemples chiffrés

Montants fictifs, pour illustrer le calcul.

Cas	Détail	Total TTC	TVA déductible ?
Paire remise en main propre	Paire 45 €, pochette 5 €	50 €	Oui, si les autres conditions sont réunies
Paire envoyée par la poste	Paire 45 €, pochette 5 €, envoi 9 €	59 €	Oui, sous le seuil
Paire et coffret gourmand	Paire 45 €, coffret 25 €, envoi 9 €	79 €	Non, au-dessus du seuil
Paire en juin puis panier en décembre	50 € + 35 € au même client	85 € sur l'année	Non, cumul au-dessus du seuil

Commande groupée : 50 paires pour 50 clients

Exemple fictif : une entreprise commande 50 paires à 42 € TTC et les remet en main propre lors d'une soirée clients, sans autre cadeau à ces personnes dans l'année. Chaque client reçoit un cadeau de 42 € TTC : sous le seuil, la TVA peut être déduite si les autres conditions sont remplies. Si dix de ces clients reçoivent aussi un panier à 40 € en décembre, leur cumul atteint 82 € : pour ces dix-là, la TVA n'est plus déductible. D'où l'intérêt de tenir une liste des cadeaux par client et par année civile.

À partir de 2027

La TVA est en cours de transfert vers un nouveau code, le code des impositions sur les biens et services. Le glossaire publié par l'administration fiscale le 07/10/2026 (BOI-ANNX-000514) indique que les anciennes notions de cadeaux de faible valeur et de biens de très faible valeur y sont regroupées sous celle de « bien de faible valeur » (article L. 221-27), dont le seuil est fixé par arrêté du ministre chargé du budget, dans la limite de 100 €. Pour plusieurs articles de même nature cédés dans l'année civile, on retient la valeur cumulée. Le glossaire s'appuie sur le code général des impôts applicable avant le 01/01/2027.

Nous n'avons pas pu lire l'arrêté qui fixe le nouveau montant. En pratique : appliquez 73 € TTC à vos cadeaux de 2026, et ne supposez pas que le seuil passe à 100 € en 2027 ; 100 € est un plafond légal, pas le montant. Faites confirmer le seuil en vigueur par votre expert-comptable avant vos achats.

Ce que ce seuil ne règle pas

Le relevé des frais généraux, qui suit d'autres règles : voir relevé des frais généraux.
Les cadeaux aux salariés, soumis aussi à des règles sociales : voir cadeaux aux salariés.
La présentation, dont le coût entre dans le calcul : voir emballage.