Cadeaux d'affaires : les règles à connaître en 2026
Offrir à ses clients et à ses équipes : les règles à connaître, la présentation, le bon calendrier.
Un cadeau d'affaires obéit à trois séries de règles. Pour la TVA, elle n'est récupérable que sur les cadeaux de très faible valeur : 73 € toutes taxes comprises au plus, par objet et par an pour un même bénéficiaire, emballage et port compris. Pour l'impôt sur les bénéfices, les cadeaux sont à détailler dans le relevé des frais généraux quand leur total dépasse 3 000 € dans l'exercice, sauf objets spécialement conçus pour la publicité d'une valeur unitaire de 73 € au plus. Pour les cadeaux aux salariés, une tolérance sociale s'apprécie par rapport à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 4 005 € en 2026.
Ce site résume des règles publiques et cite ses sources. Il ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable, qui seul connaît votre situation.
Les chiffres à retenir
| Règle | Montant | Source |
|---|---|---|
| TVA récupérable sur un cadeau | 73 € TTC au plus, par objet et par an pour un même bénéficiaire | Article 28-00 A de l'annexe IV du code général des impôts |
| Relevé des frais généraux | Cadeaux à déclarer au-delà de 3 000 € | Doctrine fiscale BOI-BIC-CHG-40-60-10 |
| Objets publicitaires exclus du relevé | 73 € TTC par bénéficiaire au plus | Même doctrine |
| Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026 | 4 005 € | Arrêté du 22/12/2025 |
| Tolérance sociale sur les cadeaux aux salariés | 5 % de ce plafond sur l'année civile | Lettre ministérielle de 1988 citée par la Cour de cassation |
Les pages du site
Fiscalité et règles sociales
- TVA des cadeaux clients : le seuil de 73 €, le cumul, les frais d'emballage et de port.
- Relevé des frais généraux : le seuil de 3 000 € et le formulaire.
- Objet publicitaire ou cadeau : la définition qui change le traitement.
- Cadeaux aux salariés : le calcul du seuil en 2026.
- Cadeau de Noël aux salariés : l'égalité de traitement et l'organisation.
Probité
- Offrir à un agent public : ce que recommande l'Agence française anticorruption.
- Politique cadeaux et invitations : rédiger la règle de votre entreprise.
Le cadeau lui-même
- Cadeau de fin d'année aux clients : calendrier et liste de vérification.
- Avec ou sans logo ? : ce que change le marquage.
- Emballage : présenter sans dépasser le seuil.
- Le message de la carte : des formules qui ne sonnent pas creux.
Pourquoi des espadrilles ?
Une paire d'espadrilles est un cadeau d'affaires qui se porte, qui évoque l'été et un territoire, et qui se décline avec ou sans logo. Elle demande la pointure de chacun, ce qui en fait un cadeau à préparer tôt. Elle n'échappe à aucune des règles ci-dessus : son prix, emballage et envoi compris, détermine le traitement de la TVA.
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Guides
- Cadeau de fin d'année aux clients : calendrier et méthode
Choisir les destinataires, fixer un budget sous les seuils fiscaux, commander à temps, présenter et suivre : la méthode du cadeau client de fin d'année.
- Cadeau de Noël aux salariés : égalité et organisation
Offrir un cadeau de Noël à ses salariés : même règle pour tous, critères à éviter, seuil social, calendrier et remise. La méthode avec les sources.
- Emballage d'un cadeau d'affaires : présenter sans gaspiller
Coffret, papier, carte, envoi : comment présenter un cadeau d'affaires avec soin, sans oublier que l'emballage et le port comptent dans le seuil de TVA.
- Offrir des espadrilles à ses clients : la TVA à 73 € TTC
La TVA d'un cadeau client n'est récupérable que jusqu'à 73 € TTC par an et par bénéficiaire, emballage et port compris. Le calcul pour une paire offerte.
- Offrir des espadrilles aux salariés : le seuil social 2026
Une paire d'espadrilles offerte à chaque salarié : comment la compter dans la tolérance de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026).
- Politique cadeaux et invitations : rédiger la règle
Les rubriques d'une politique cadeaux et invitations d'entreprise, inspirées des recommandations de l'AFA : principes, seuils, registre, cas sensibles.
- Relevé des frais généraux : les cadeaux au-delà de 3 000 €
Quand les cadeaux doivent figurer dans le relevé des frais généraux (formulaire 2067-SD) : seuil de 3 000 €, exception des objets publicitaires.
Questions
- Offrir un cadeau à un agent public : ce qu'il faut savoir
Par principe, un agent public n'accepte pas de cadeau dans ses missions, et celui qui offre s'expose aussi. Ce que recommande le guide de l'AFA.
- TVA des cadeaux en 2027 : le « bien de faible valeur »
Dans le code des impositions sur les biens et services, les cadeaux deviennent des « biens de faible valeur ». Ce qui change, ce qu'il faut vérifier.
Comparatifs
- Cadeau client avec ou sans logo : comment trancher
Un logo sur un cadeau client change son usage, son image et parfois son traitement fiscal. Les critères pour décider, avec l'exemple des espadrilles.
Listes
- Message pour une carte de cadeau client : exemples
Des formules de carte pour accompagner un cadeau client, selon la relation et l'occasion, et les erreurs qui rendent un message creux ou gênant.
Définitions
- Objet publicitaire ou cadeau : la définition fiscale
Quand un objet offert est-il « spécialement conçu pour la publicité » ? Inscription apparente et indélébile, seuil de 73 € : la définition et ses effets.