Définition
Objet publicitaire ou cadeau : la définition fiscale
Quand un objet offert est-il « spécialement conçu pour la publicité » ? Inscription apparente et indélébile, seuil de 73 € : la définition et ses effets.
Mis à jour le
Pour l'administration fiscale, un objet « spécialement conçu pour la publicité » est un objet qui porte en principe une inscription publicitaire apparente et indélébile mentionnant le nom ou la raison sociale de l'entreprise qui l'offre. Pour les denrées, un conditionnement individuel portant une inscription publicitaire suffit. Cette qualification compte : dans le relevé des frais généraux, ces objets sont exclus des « cadeaux de toute nature » lorsque leur valeur unitaire ne dépasse pas 73 € toutes taxes comprises par bénéficiaire. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal personnel.
Les trois conditions, en pratique
- Une inscription apparente : visible quand on regarde l'objet, pas cachée à l'intérieur.
- Une inscription indélébile : elle ne doit pas partir au premier lavage ou à la première utilisation. Une étiquette adhésive, qui se retire, risque de ne pas remplir cette condition.
- Le nom ou la raison sociale de l'entreprise : c'est l'identité de l'entreprise qui doit apparaître.
Ce que la qualification change
| Effet | Objet publicitaire de 73 € TTC au plus | Cadeau ordinaire |
|---|---|---|
| Relevé des frais généraux | Exclu du décompte des cadeaux | Compté dans les 3 000 € |
| Valeur appréciée | Par bénéficiaire, cumul des objets | Total de la catégorie |
Attention : plusieurs objets publicitaires offerts à la même personne, chacun sous 73 €, doivent être déclarés si leur total dépasse ce montant.
Et pour la TVA ?
La TVA suit sa propre règle, celle des biens de très faible valeur (73 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire en 2026) : voir TVA des cadeaux. Dans le nouveau code des impositions sur les biens et services, l'objet servant à promouvoir les biens ou services de celui qui le cède est expressément rangé parmi les « biens de faible valeur » (voir le paragraphe « À partir de 2027 » de la page TVA des cadeaux).
Pour des espadrilles
Une paire d'espadrilles portant le nom de l'entreprise, brodé ou imprimé de façon durable sur la toile, peut répondre à la définition. Une paire offerte sans marquage est un cadeau ordinaire. Le choix entre les deux n'est pas seulement fiscal : un marquage trop visible peut décourager de porter la paire. Voir avec ou sans logo.
Questions fréquentes
Un logo brodé suffit-il à faire d'une paire d'espadrilles un objet publicitaire ?
La doctrine demande en principe une inscription publicitaire apparente et indélébile mentionnant le nom ou la raison sociale de l'entreprise. Un logo seul, sans le nom, peut poser question : faites valider par votre expert-comptable.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :