Offrir un cadeau à un agent public : ce qu'il faut savoir

Avant d'offrir un cadeau à un agent public (fonctionnaire, contractuel, magistrat, militaire, praticien hospitalier), retenez la règle posée par le guide de l'Agence française anticorruption (AFA) : par principe, un agent public n'a pas à accepter de cadeau ou d'invitation dans l'exercice de ses missions. Et la personne qui propose le cadeau s'expose, elle aussi, à un risque pénal. En période d'appel d'offres ou de décision vous concernant, abstenez-vous. En dehors, renseignez-vous sur les règles de l'administration concernée avant d'offrir quoi que ce soit.

Le guide de référence

L'AFA a publié en septembre 2022 un guide pratique intitulé « Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations ». Il s'adresse aux agents et aux administrations, mais il éclaire aussi les entreprises qui travaillent avec elles. Le guide précise lui-même qu'il ne crée pas d'obligation juridique et ne remplace pas les codes de conduite applicables aux agents.

Ce que dit le guide

• Refuser par principe. Un agent public ne doit ni solliciter ni accepter de cadeau ou d'invitation dans l'exercice de ses missions. Des exceptions sont possibles, en toute transparence : information de la hiérarchie, déclaration ou inscription dans un registre, autorisation préalable ou avis du déontologue selon les cas.
• Des fonctions plus exposées. Le guide cite notamment les fonctions liées à l'achat public, à l'attribution d'aides et de subventions, aux décisions individuelles et autorisations, à l'inspection et au contrôle, et à la gestion des ressources humaines. Pour ces fonctions, il recommande de poser un principe de non-acceptation des cadeaux venant des personnes concernées.
• La valeur. Dans certains cas, un cadeau peut être admis en raison de sa faible valeur, qui doit rester modérée. Le guide souligne que cette appréciation est subjective : les exemples cités par les participants à son groupe de travail allaient de 20 € à 150 €.
• La répétition. Des cadeaux répétés peuvent, en se cumulant, dépasser ce qui est admissible et placer l'agent en situation d'obligé.
• Le risque pénal. Lorsqu'un cadeau vise à influencer une décision, l'agent s'expose à des sanctions disciplinaires, voire pénales en cas de corruption ou de trafic d'influence.

La grille de décision pour une entreprise

Le cas d'une campagne d'espadrilles de fin d'année

Exemple fictif : une entreprise du bâtiment commande 80 paires d'espadrilles à 45 € pour ses clients et partenaires. Sa liste d'envoi contient aussi cinq interlocuteurs publics : un responsable des achats d'une commune, deux techniciens d'un service de l'État qui contrôlent ses chantiers, un agent d'un hôpital client et une élue rencontrée lors d'une inauguration.

Une paire à 45 € n'a rien d'excessif dans l'absolu, mais le guide rappelle que la « faible valeur » s'apprécie au cas par cas, que la répétition compte, et que certaines fonctions appellent un principe de non-acceptation. La solution la plus simple : sortir ces destinataires de la liste d'envoi des espadrilles et leur adresser une carte (voir le message de la carte). Écrivez cette règle dans votre politique cadeaux, pour que la question ne se repose pas chaque année.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique.