Relevé des frais généraux : les cadeaux au-delà de 3 000 €

Une entreprise doit détailler ses cadeaux dans le relevé des frais généraux, joint à sa déclaration de résultats, lorsque leur montant total dépasse 3 000 € sur l'exercice. Les objets spécialement conçus pour la publicité dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € toutes taxes comprises par bénéficiaire sont exclus de ce décompte. Le relevé s'établit sur le formulaire n° 2067-SD pour les sociétés ; les entreprises individuelles utilisent l'annexe 2031 bis-SD. Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis de votre expert-comptable.

Le cadre

La doctrine administrative (BOI-BIC-CHG-40-60-10, publiée le 16/04/2025) précise les catégories de dépenses concernées et les seuils au-delà desquels le relevé est exigé. Elle s'appuie sur l'article 54 quater du code général des impôts, qui impose de fournir ce relevé détaillé à l'appui de la déclaration de résultats, et sur les 4 et 5 de l'article 39, qui définissent les dépenses visées.

Les seuils par catégorie

Les seuils s'apprécient catégorie par catégorie. Pour les entreprises individuelles, seules les deux catégories des cadeaux et des frais de réception sont à renseigner.

Les règles propres aux cadeaux

• Valeur toutes taxes comprises. La possibilité de récupérer la TVA est sans influence : on retient toujours la valeur TTC.
• Appréciation par bénéficiaire pour l'exception publicitaire. Plusieurs objets publicitaires offerts à la même personne, chacun sous 73 €, doivent être déclarés si leur total dépasse ce montant.
• Définition de l'objet publicitaire. Il doit en principe porter une inscription publicitaire apparente et indélébile mentionnant le nom ou la raison sociale de l'entreprise. Voir objet publicitaire ou cadeau.

Exemple

Exemple fictif : une société offre en fin d'année 50 paires d'espadrilles à 48 € TTC chacune, sans logo, à 50 clients différents, soit 2 400 €. Elle offre aussi, dans l'année, des coffrets à 90 € à 10 partenaires, soit 900 €. Total des cadeaux : 3 300 €, au-dessus du seuil de 3 000 € : le relevé doit être fourni.

Si les espadrilles portaient le nom de la société de manière apparente et indélébile, elles pourraient être traitées comme des objets publicitaires de moins de 73 € et sortir du décompte. Le total retomberait alors à 900 €. La qualification exacte est à valider avec votre expert-comptable.

Les erreurs fréquentes

• Compter hors taxes. La valeur de référence est toutes taxes comprises : additionner des montants hors taxes sous-estime le total.
• Oublier les petits cadeaux. Les attentions de quelques dizaines d'euros, offertes tout au long de l'année, s'additionnent : le seuil se mesure sur la catégorie entière.
• Ranger un cadeau dans la mauvaise catégorie. Cadeaux et frais de réception ont des seuils différents : en cas de doute sur le classement, demandez à votre expert-comptable.
• Découvrir le dépassement en fin d'exercice. Un total suivi chaque trimestre permet d'anticiper le relevé au lieu de le reconstituer.

Les bonnes pratiques

1. Tenir un registre des cadeaux : date, destinataire, objet, valeur TTC.
2. Distinguer objets publicitaires marqués et cadeaux ordinaires.
3. Garder les justificatifs de l'intérêt de l'entreprise pour chaque opération.
4. Faire le point en fin d'exercice avec votre expert-comptable.

Pour la TVA de ces mêmes achats, voyez TVA des cadeaux.