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Offrir des espadrilles aux salariés : le seuil social 2026

Une paire d'espadrilles offerte à chaque salarié : comment la compter dans la tolérance de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026).

Mis à jour le

Une paire d'espadrilles offerte à chaque salarié est un avantage versé à l'occasion du travail, donc en principe soumis aux cotisations sociales. Une tolérance administrative permet de l'en exclure si le total des cadeaux et bons d'achat reçus par le salarié sur l'année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour 2026, ce plafond est de 4 005 € (arrêté du 22/12/2025), soit un seuil calculé de 200,25 €. Information générale, pas un conseil : faites valider votre opération par votre expert-comptable ou l'Urssaf.

D'où vient cette règle

Il ne s'agit pas d'un article de loi mais d'une tolérance. La Cour de cassation, dans un arrêt du 30/03/2017 (pourvoi n° 15-25.453), décrit :

  • une lettre ministérielle du 12/12/1988, reprise par une circulaire de l'organisme national du réseau des Urssaf, qui présume non soumis aux cotisations les bons d'achat et cadeaux offerts à un salarié quand leur total sur l'année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
  • une instruction de 1985 qui exigeait un lien avec un événement, une utilisation déterminée et un montant conforme aux usages.

Dans cette affaire, la Cour a jugé que la cour d'appel ne pouvait pas fonder sa décision sur ces textes, dépourvus de portée normative : la tolérance guide la pratique, mais ne s'impose pas au juge.

Le calcul pour 2026

Élément Valeur
Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026 4 005 €
Taux de la tolérance 5 %
Seuil calculé 200,25 €
Période Année civile, par salarié

La page de l'Urssaf n'a pas pu être consultée pendant la rédaction (accès refusé le 15/11/2026) : vérifiez son montant arrondi avant votre opération.

Exemples avec une paire d'espadrilles

Montants fictifs, pour illustrer le calcul.

Cadeaux de l'année à un même salarié Total Par rapport au seuil calculé
Une paire d'espadrilles à 48 € pour l'été 48 € En dessous
La paire à 48 € + un panier à 70 € à Noël 118 € En dessous
La paire à 48 € + un panier à 70 € + un bon d'achat de 100 € 218 € Au-dessus : faire analyser chaque cadeau ou l'ensemble

Pour une équipe de 30 personnes, une commande de 30 paires à 48 € représente 1 440 € ; la question sociale se pose salarié par salarié, en additionnant tous les cadeaux de l'année de chacun.

Les points à surveiller pour des espadrilles

  • Le même cadeau pour tous. Un arrêt de la Cour de cassation du 28/11/2019 (pourvoi n° 18-15.605) rappelle que ces avantages doivent être attribués sans discrimination, selon des critères sociaux et non professionnels (ancienneté, temps de présence, statut). Une paire pour chacun, du même modèle, respecte cette logique. Les règles ont pu évoluer depuis : vérifiez-les auprès de l'Urssaf.
  • Une paire qui n'est pas un équipement de travail. Si les espadrilles font partie d'une tenue imposée, la question devient différente : parlez-en à votre conseil.
  • Le tableau annuel. Notez pour chaque salarié la paire et les autres cadeaux de l'année.

Voir aussi cadeau de Noël aux salariés et, pour la TVA sur l'achat des paires, TVA des cadeaux.

Questions fréquentes

Quel est le montant du seuil en 2026 ?

La tolérance se calcule à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4 005 € pour 2026 par l'arrêté du 22/12/2025, ce qui donne 200,25 €. Vérifiez le montant arrondi publié par l'Urssaf.

Une paire d'espadrilles offerte en juin et un cadeau à Noël s'additionnent-ils ?

Oui : la lettre ministérielle de 1988, telle que la décrit la Cour de cassation, vise le montant total alloué à un salarié au cours d'une année civile.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053143451
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034339350/
  3. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000039465854

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